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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme axonc.tech (ci-après « le Site »), éditée par Fabien CASEMAJOR, Entrepreneur Individuel (ci-après « l'Éditeur »).

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par la Plateforme, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et des utilisateurs.

Article 2 — Accès au Site et inscription

2.1 Accès libre

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités et applications nécessitent la création d'un compte utilisateur.

2.2 Inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou à toute personne morale. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'inscription est subordonnée à l'acceptation de la Politique de Confidentialité et des présentes CGU. Ce consentement est enregistré et horodaté.

2.3 Compte utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée à partir de son compte est présumée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à contact@axonc.tech.

Article 3 — Services proposés

La Plateforme propose :

  • Un accès à un catalogue d'applications web (showroom)
  • Des services de développement sur mesure (devis personnalisé)
  • Des outils internes accessibles sur autorisation de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service sans préavis, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
  • Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données non autorisées
  • Ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires ou discriminatoires
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, code source, design, logos, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur ne garantit pas leur exactitude ou exhaustivité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via la page Profil ou à contact@axonc.tech. La suppression entraîne l'effacement irréversible des données personnelles (art. 17 RGPD).

Article 9 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles lors de leur prochaine connexion.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Marseille.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Article 11 — Contact

Email
contact@axonc.tech
Adresse
Fabien CASEMAJOR — 5 Rue Georges Bizet, Villa 111, 13960 Sausset-les-Pins, France

Édition

Axonc

Entrepreneur Individuel — France
SIREN 502 480 130 · APE 6201Z
5 Rue Georges Bizet, Villa 111
13960 Sausset-les-Pins

Légal

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Contact

contact@axonc.tech

Support technique direct par le dirigeant.

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