Axonc IT
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Axonc (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de la plateforme SaaS SIPA (édité par Axonc) (ci-après « le Service »).
Les CGV sont exclusivement réservées à des clients professionnels (B2B). Tout autre public est exclu.
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client, en mode SaaS (Software-as-a-Service), la plateforme SIPA (édité par Axonc) destinée à la gestion des obligations réglementaires Qualité, Sécurité, Environnement (QHSE) de l'entreprise cliente (DUERP, Plans de Prévention, PPSPS, registres déchets, EPI, formations, habilitations, équipements, produits chimiques, travail en hauteur, suivi médical, etc.).
La souscription au Service s'effectue en ligne via le site axonc.tech par création d'un compte propriétaire (owner B2B) puis choix d'un palier d'abonnement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (PCI-DSS Level 1).
La souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité.
Les paliers d'abonnement proposés, hors taxes, sont les suivants :
| Palier | Tarif mensuel HT | Collaborateurs inclus | Stockage | Requêtes IA / mois |
|---|---|---|---|---|
| Trial (14 jours) | Gratuit | 3 | 100 Mo | 100 |
| Starter | Sur devis | 5 | 1 Go | 1 000 |
| Pro | Sur devis | 20 | 10 Go | 10 000 |
| Enterprise | Sur devis | Illimité | Illimité | Illimité |
Les tarifs peuvent être révisés annuellement avec préavis de 60 jours par email. Le Client peut résilier sans frais en cas de désaccord avec la révision.
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un (1) mois ou douze (12) mois selon le choix du Client au moment de la souscription. Il est reconductible tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou par email à contact@axonc.tech. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé pour les abonnements mensuels, sauf cas prévu aux articles 6 et 9 ci-dessous (violation SLA, force majeure).
Le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours, en cas de :
À la résiliation :
Pénalités pour violation SLA : en cas de disponibilité constatée inférieure à 99 % sur un mois calendaire, le Prestataire accordera un avoir équivalent à 10 % de la mensualité par tranche de 1 % de disponibilité perdue, plafonné à 30 % de la mensualité.
Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques massives, défaillances infrastructure tierce Hostinger/Google) sont exclus du calcul de disponibilité.
Le Prestataire demeure seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (code source, architecture, design, documentation, modèles). La souscription confère au Client un simple droit d'usage non exclusif et non transférable sur le Service pendant la durée de l'abonnement.
Le Client demeure seul propriétaire de ses données (contenus saisis, documents uploadés, matrices de risques, etc.). Le Prestataire n'acquiert aucun droit sur ces données. Le Client peut les exporter à tout moment via l'interface ou le ZIP mensuel.
Le Prestataire s'interdit de vendre, louer, partager ou exploiter commercialement les données du Client à des fins étrangères à l'exécution du contrat.
Dans le cadre de l'exécution du Service, le Client est responsable de traitement au sens du RGPD et le Prestataire est sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD.
L'acceptation des présentes CGV emporte conclusion d'un Data Processing Agreement (DPA) au sens de l'article 28.3 RGPD, dont les termes sont décrits aux articles 10 et 11 ainsi que dans les documents annexes (Politique de confidentialité, Sous-traitants, Stockage).
Le Prestataire traite les données personnelles du Client uniquement pour la fourniture du Service QHSE, conformément aux instructions documentées du Client exprimées via l'interface du Service.
Le Client autorise le recours aux sous-traitants listés sur la page Sous-traitants (Hostinger pour l'hébergement, Google pour l'assistance IA Gemini, Stripe pour le paiement).
Toute modification de la liste des sous-traitants fera l'objet d'une notification par email avec un préavis de 30 jours. Le Client pourra s'y opposer par email ; en cas d'opposition non résolue, le Client pourra résilier sans frais au prorata.
Les seuls transferts hors UE concernent Google (Gemini API, États-Unis) dans le cadre de l'assistance IA, couverts par les Standard Contractual Clauses (SCC) 2021/914 de la Commission européenne et par la certification Data Privacy Framework (DPF) EU-US. Aucune donnée de santé sensible (Art. 9 RGPD) n'est transmise à Gemini (filtrage strict des prompts — voir Politique de confidentialité section IA).
Le Service intègre une assistance par IA générative (Google Gemini 2.5 Flash) pour proposer des suggestions sur les matrices de risques, la recherche réglementaire et la rédaction de documents HSE.
Conformément à l'AI Act (Règlement UE 2024/1689), article 52 (transparence) :
source='ai', validated=0) jusqu'à validation explicite par l'utilisateur humain.Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données non sauvegardées par le Client malgré les outils d'export mis à disposition).
La responsabilité maximale du Prestataire est plafonnée, tous dommages confondus, au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Sont exclus les dommages résultant de la force majeure, du fait d'un tiers, ou d'une faute du Client (notamment mauvaise utilisation, non-respect des CGU, mauvaise configuration).
Le Prestataire certifie que le Service respecte :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email avec un préavis de 30 jours. À défaut d'opposition dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées. En cas d'opposition, le Client pourra résilier sans frais.
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une disposition des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le Client ne peut céder tout ou partie du contrat sans accord écrit préalable du Prestataire.
Toute notification officielle se fait par email à contact@axonc.tech (pour le Prestataire) ou à l'adresse email renseignée par le Client lors de l'inscription.
La souscription à un abonnement SIPA (édité par Axonc) emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des documents annexes (CGU, Politique de confidentialité, Politique de stockage, Page sous-traitants).