Axonc IT
Axonc IT
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site axonc.tech (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Dans le cadre de la fourniture du Service SIPA (édité par Axonc) à des entreprises clientes B2B, Axonc agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD. Le client B2B demeure responsable du traitement des données de ses salariés. Un Data Processing Agreement (DPA) est conclu via les CGV article 10.
Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion de compte utilisateur | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture des services et applications | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité du Site et prévention des fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Cookies et traceurs | Consentement (art. 6.1.a) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Les données personnelles sont accessibles exclusivement :
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@axonc.tech
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12.3 RGPD).
Axonc fait appel à d'autres sous-traitants pour certaines prestations (assistance IA Gemini, paiement Stripe). La liste complète et à jour est publiée sur la page Sous-traitants (Art. 28 RGPD), avec pour chacun les catégories de données traitées, les mesures de sécurité et les mécanismes de transfert hors UE (SCC, DPA).
Toute adjonction ou modification d'un sous-traitant est notifiée par email au client avec un préavis de 30 jours. Le client peut s'opposer par email ; en cas de désaccord non résolu, il peut résilier son abonnement au prorata.
Axonc intègre une assistance par intelligence artificielle générative (modèle Google Gemini 2.5 Flash) pour aider à la rédaction des documents QHSE (DUERP, Plans de Prévention, PPSPS, matrices de risques, recherche réglementaire, etc.).
source='ai', validated=0) jusqu'à validation explicite par un utilisateur humain
habilité. Les risques/phases IA n'apparaissent pas dans les exports signés avant validation.Axonc applique une politique stricte de minimisation des prompts :
Les prompts Gemini sont transférés vers les serveurs Google (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :
Une analyse d'impact sur les transferts (AIPA) a été réalisée (document interne DPIA disponible sur demande).
Toute requête adressée à Gemini est journalisée (table qhse_ai_usage) : horodatage, utilisateur,
entreprise, action, tokens consommés. Conservation 5 ans pour audit. Quota mensuel par entreprise
(défaut 1 000 requêtes / mois) avec gate HTTP 429 au-delà.
Le Site utilise les cookies suivants :
| Cookie | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| AXONC_SID | Strictement nécessaire | Session (1h) | Authentification et maintien de la connexion |
| axonc_consent | Strictement nécessaire | 365 jours | Mémorisation du choix de consentement cookies |
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont exemptés du recueil préalable du consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique & Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
À ce jour, Axonc n'utilise aucun cookie non essentiel (pas d'analytics, pas de marketing, pas de trackers tiers). Le recueil de consentement actuel est volontaire et anticipe l'ajout éventuel d'outils d'analyse d'audience futurs.
Pour modifier ou retirer votre choix à tout moment :
axonc_consent depuis les paramètres de votre navigateur
(Paramètres → Confidentialité → Voir les cookies).Les choix disponibles lors du recueil du consentement sont équivalents visuellement (pas de « dark pattern »), conformément aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email ou par notification lors de leur prochaine connexion.
La version en vigueur est celle accessible à l'adresse axonc.tech/legal/privacy.php.